Ils sont enfin arrivés! Vous trouverez les toutes dernières versions mises à jour des Guides CSQ sur les droits parentaux et le RQAP à l’adresse suivante : securitesociale@lacsq.org/droitsparentaux.
Ces guides tiennent compte des dernières modifications au RQAP et à la Loi sur les normes du travail (LNT) et seront en vigueur pour la durée des conventions collectives du secteur public, soit pour la période 2020-2023. Considérant leur brève espérance de vie, le Service de la sécurité sociale de la CSQ n’a pas prévu produire de copies imprimées. Ils sont donc seulement disponibles en format PDF. Nous vous invitons évidemment à les déposer sur vos sites de fédération ou de syndicat et à en informer vos membres.
Voici certaines des principales modifications sur lesquelles nous souhaitons attirer votre attention :
- La section A de tous les guides a été significativement modifiée pour refléter toutes les améliorations apportées au RQAP par le Projet de loi no 51, adopté en octobre 2020, notamment :
- L’allongement des périodes de prestations de maternité, de paternité, d’accueil et de soutien et parentales;
- L’introduction de nouvelles prestations d’accueil et de soutien pour les parents adoptants;
- La possibilité d’obtenir des prestations supplémentaires lorsque chacun des parents prend un minimum de prestations partageables;
- L’augmentation du nombre de prestations d’adoption;
- L’augmentation du nombre de prestations en cas de naissances ou adoption multiples ou pour parent seul;
- La possibilité de rétroagir jusqu’à 6 semaines pour l’ouverture d’une demande de prestations sans motif nécessaire;
- La nouvelle méthode de calcul de l’exemption pour les revenus concurrents.
- L’allongement à 65 semaines des prolongations sans traitement de 52 semaines.
- L’allongement à 78 semaines de la période à l’intérieur de laquelle il est possible de bénéficier d’une prolongation sans traitement.
- La nouvelle possibilité prévue à la LNT de demander un fractionnement du congé de paternité, d’adoption ou parental sans motif nécessaire, mais seulement si l’employeur y consent.
Veuillez noter que quelques mises à jour mineures ont aussi été apportées au petit dernier de la famille, celui destiné aux responsables des services éducatifs en milieu familial.